OPTIMISATION DES TAXES ENERGETIQUES TICFE/CSPE & TICGN
Nos experts à vos côtés
"La Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Électricité (TICFE) et la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN) sont des taxes imposées sur l'électricité et le gaz naturel, affectant les entreprises, les collectivités et les particuliers.
Elles représentent une part significative, généralement entre 15 et 25 % de votre budget énergétique, hors TVA. Cependant, ces coûts supplémentaires peuvent être optimisés et réduits grâce à une déclaration administrative auprès des douanes. En effectuant cette démarche, vous pouvez réaliser d'importantes économies annuelles.
Vous désirez économiser du temps et de l'argent ? Optez pour une gestion efficace de vos taxes énergétiques !"
Définition de la TICFE/CSPE
La Taxe Intérieure sur la Consommation d'Électricité (TICFE), fusionnée avec l'ancienne Contribution au Service Public de l'Électricité (CSPE), est un prélèvement fiscal instauré en France au début des années 2000.
Actuellement fixée à 22,5€ par mégawattheure (MWh), elle est payée par le consommateur final d'électricité via sa facture. Les recettes de la TICFE alimentent le budget de l'État et contribuent au financement du compte d'affectation spéciale "transition énergétique".
Conformément à l'Article 266 quinquies C du code des douanes, qui régit cette taxe, plusieurs cas d'exonération, d'exemption et de taux réduits sont prévus.
Définition de la TICGN
La Taxe intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN) est une autre composante des taxes intérieures de consommation (TIC).
Son montant s'élève à 8,43€ par mégawattheure (MWh). Cette taxe est prélevée par les fournisseurs de gaz naturel auprès de leurs clients qui utilisent le gaz à des fins combustibles, puis reversée aux services douaniers.
Quelle est la part de la TICFE/CSPE
dans votre budget électricité ?
Quel est l'impact de la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Électricité (TICFE) ou de la Contribution au Service Public de l'Électricité (CSPE) sur votre budget d'électricité ?
Prenons l'exemple d'un client dont la consommation annuelle s'élève à 1 500 MWh.
La TICFE/CSPE est initialement fixée à 22,5€ par MWh, représentant ainsi jusqu'à 25 % de votre budget énergétique, hors TVA. Il s'agit donc d'une part significative de votre facture d'électricité.
Une analyse approfondie de votre activité, de vos habitudes de consommation annuelles et de votre valeur ajoutée nous permettra d'identifier les meilleures stratégies pour optimiser cette taxe.
Cela peut se traduire par une exonération totale ou partielle, ou encore par l'application d'un taux réduit, par exemple 7,5 ou 5 € par MWh.
Optimisation des taxes TICGN
En fonction de l'utilisation que vous faites du gaz naturel, vous pourriez bénéficier d'une exonération de la TICGN. Nous analysons vos processus de production ou de fabrication afin de vous aider à optimiser votre taxation énergétique.
Une fois cette optimisation réalisée, vous avez la possibilité de demander un remboursement auprès des douanes ou de faire appliquer directement l'exonération et/ou le taux réduit sur vos factures.
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